Constitution de CAIAC

Article I - Nom

  1. En anglais, cette organisation sera appelée Canadian Artificial Intelligence Association. En français, elle s'appelle Association pour l'intelligence artificielle au Canada. Les deux noms ont la même valeur. L'acronyme de cette organisation est CAIAC, qui combine les deux noms.

  2. Cette organisation est le successeur de la Canadian Society for Computational Studies of Intelligence/Société Canadienne des Études d'Intelligence par Ordinateur, désignée sous le nom de CSCSI/SCEIO.

Article II - Objet

  1. CAIAC est organisée et sera exploitée exclusivement pour promouvoir l'éducation et la recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle et toutes les disciplines connexes au Canada. 

  2. CAIAC atteindra cet objectif en :

    1. Organisant des conférences, des séminaires et/ou des tutoriels sur le sujet de l'intelligence artificielle.

    2. Facilitant la publication de travaux de recherche sur le thème de l'intelligence artificielle.

    3. Soutenant les activités éducatives et les activités de sensibilisation des jeunes liées à l'intelligence artificielle.

    4. Diffusant des nouvelles et des informations sur l'intelligence artificielle.

    5. Mettant en place des groupes d'étude qui enquêteront et feront des rapports sur les grandes questions liées à l'intelligence artificielle.

    6. Établissant et maintenir des liens avec les gouvernements, les industries et d'autres sociétés ayant des objectifs similaires.

    7. D'autres moyens appropriés.

Article III - Adhésion

 

  1. L'adhésion est ouverte à toute personne. 

  2. Les candidats à l'adhésion doivent soumettre leur demande au Secrétaire de CAIAC.

  3. Une personne sera considérée comme membre de CAIAC dès qu'elle aura payé la cotisation fixée par le Comité exécutif de la CAIAC.

  4. L'adhésion de tout membre de CAIAC sera résiliée s'il :

     

    1. Ne paie pas ses cotisations dans les 30 jours suivant la date à laquelle elles sont exigibles ;

    2. Démissionne de son statut de membre par un avis écrit soumis au Secrétaire de CAIAC ;

    3. Sont exclus de CAIAC par décision du Comité exécutif. Dans ce cas, CAIAC remboursera au membre le solde de sa cotisation.

     

Article IV - Dirigeants

  1. L'organe directeur de CAIAC est le Comité exécutif. Il est composé des membres du bureau énumérés ci-dessous.

  2. Le Président. Ses fonctions comprennent :

    1. Convoquer et présider les réunions de CAIAC et du Comité exécutif ;

    2. Nommer tous les comités permanents et ad hoc et leurs présidents ;

    3. Nommer des membres pour occuper les postes électifs qui peuvent devenir vacants entre les élections en raison de la démission ou de l'inéligibilité d'un dirigeant en poste.

  1. Le vice-président. Ses fonctions comprennent :

    1. Assister et soutenir le Président dans ses fonctions ;

    2. Assumer toutes les fonctions du Président en l'absence de ce dernier ; 

    3. Assumer la fonction de Président en cas de démission ou d'incapacité du Président.

  2. Le président sortant. Ses fonctions comprennent :

    1. Conseiller le président dans ses fonctions ;

    2. Garantir la continuité dans tous les domaines dans lesquels CAIAC est impliquée.

  3. Le Secrétaire. Ses fonctions comprennent :

    1. Tenir les procès-verbaux des réunions de CAIAC et du Comité exécutif ;

    2. Maintenir les dossiers et la correspondance de CAIAC ;

    3. Informer les membres de la CAIAC des prochaines réunions de CAIAC. 

  4. Le Trésorier. Ses fonctions comprennent :

    1. Superviser les affaires financières de CAIAC ;

    2. Maintenir tous les dossiers financiers de CAIAC requis par la loi ;

    3. Faire un rapport annuel sur les finances de CAIAC aux membres lors d'une réunion telle que définie à l'Article IV.

  5. Le responsable de la présence en ligne. Ses fonctions comprennent :

    1. Créer et maintenir le site web de CAIAC ;

    2. Créer et maintenir la présence de CAIAC sur toutes les plateformes sociales en ligne pertinentes.

Article V - Élection des Dirigeants

  1. Tous les dirigeants sont élus pour un mandat de deux (2) ans, à compter du 1er juin des années paires. 

  2. Le dirigeant qui occupe le poste de Vice-Président est nommé Président à la fin de son mandat. Le dirigeant qui occupe le poste de Président est nommé Président Sortant à la fin de son mandat. Tous les autres postes de direction sont élus.

  3. Tout membre de CAIAC peut proposer sa candidature à n'importe quel poste de dirigeant élu, par avis écrit soumis au Secrétaire de CAIAC avant l'élection.

  4. L'élection aura lieu lors d'une Réunion de CAIAC telle que définie à l'Article VI. Tous les membres de CAIAC ont droit à un bulletin de vote pour chaque poste de dirigeant élu. 

  5. Tous les bulletins de vote seront comptés et le gagnant pour chaque poste de dirigeant élu sera le candidat ayant obtenu le plus de votes. Tous les membres de CAIAC seront informés des résultats de l'élection avant que les dirigeants élus ne prennent leurs fonctions.

Article VI - Réunions

  1. Une assemblée générale annuelle (AGA) de CAIAC sera tenue chaque année. Des réunions supplémentaires de CAIAC peuvent être tenues au besoin, sur décision du Comité exécutif.

  2. Tous les membres de CAIAC ont le droit d'assister aux réunions et d'y participer. Cela comprend la prise de parole sur des questions d'intérêt pour CAIAC, le vote sur les résolutions proposées et le vote lors des élections qui ont lieu pendant la réunion.

  3. Le Comité exécutif prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les membres peuvent facilement assister aux Réunions.

Article VII - Amendments

  1. Des amendements à la présente constitution peuvent être proposés.

    1. Le comité exécutif peut proposer des amendements.

    2. Tout Membre peut suggérer des amendements au Comité exécutif pour examen. Le Comité exécutif doit alors décider de proposer ou non ces amendements.

    3. Tout amendement soutenu par une pétition de 10% des Membres de CAIAC sera considéré comme proposé.

  2. Chaque amendement proposé fera l'objet d'un vote lors de la prochaine réunion de CAIAC suivant sa proposition. Tous les membres de CAIAC ont droit à un bulletin de vote pour chaque amendement proposé.

  3. L'amendement proposé sera adopté et entrera en vigueur s'il est approuvé par une majorité des deux tiers de tous les bulletins de vote valides. Tous les membres de la CAIAC seront immédiatement informés des résultats du vote.

Article VIII - Dissolution

  1. En cas de dissolution de CAIAC, tous les actifs de l'organisation seront divisés à parts égales entre ses Membres.

  2. La dissolution se fera par amendement constitutionnel.